CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Bienvenue sur le site internet de SIZENS, cosmétiques naturels de saison.

Article I – OBJET

Le présent Site est exploité par la société SIZENS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 919 430 488 et ayant son siège social 9 rue du Magasin 598000 Lille – France – Email : contact@sizens.fr

Ces conditions générales de vente sont soumises au droit français et établissent les conditions contractuelles applicables à tout achat de nos produits sur le site sizens.fr (ci-après désigné « le Site ») par un Acheteur ayant la qualité de consommateur.

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à l’Acheteur au moment de passer commande. Par conséquent, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.

SIZENS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.

Article II – TARIFS

Les prix de vente des produits en ligne sur le Site, indiqués en euros et TTC, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Le taux de TVA appliqué est celui en vigueur au jour de la commande, sur le territoire français.

Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais de transport seront automatiquement calculés et indiqués dans le récapitulatif de votre panier.

SIZENS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de hausse des prix postérieure à la commande, SIZENS s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au jour de la passation de la commande.

Article III – COMMANDES

Pour passer commande, l’Acheter doit disposer d’un compte sur le Site et s’y être connecté.

Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et des Mentions Légales.

Les caractéristiques essentielles du ou des produit(s) que l’Acheteur souhaite commander sont précisées sur le Site et peuvent être consultées avant passation de commande.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de SIZENS ne sera toutefois pas engagée dans l’hypothèse d’un non respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison choisi par l’Acheteur.

SIZENS est disponible pour répondre à toute question sur les produits proposés sur le Site.

Les produits sont disponibles dans la limite des quantités disponibles en stock. Dans le cas où l’un des produits serait indisponible après passation de la commande, l’Acheteur sera informé par e-mail de l’indisponibilité du produit, de l’annulation totale ou partielle de sa commande, et du remboursement du produit commandé non disponible.

L’Acheteur qui confirme la commande en cliquant sur « Valider votre commande », accepte en connaissance de cause le contenu de la commande (prix, quantités, délai de livraison).  Une fois cette étape validée, l’Acheteur ne peut plus annuler la commande.

SIZENS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral de la commande.

Article IV – DROIT DE RETRACTATION

Après réception de la commande, l’Acheteur peut exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation en vigueur en France. En conséquence, l’Acheteur dispose d’un déjà de 14 jours à compter de la réception du colis contenant les produits commandes pour exercer son droit de rétractation.

Conformément aux dispositions de l’article L221-5 du Code de la consommation, les frais de retour demeurent à la charge de l’Acheteur, sauf en cas d’erreur de livraison où les frais seront à la charge de SIZENS.

Conformément aux dispositions de l’article L.221-28, compte tenu de la nature des produits, le droit de rétractation ne pourra pas être exercé si les produits ont été utilisés ou essayés. Les produits retournés ne seront acceptés que s’ils sont retournés intacts, non ouverts et dans leur emballage d’origine. Les colis envoyés en port dû ne sont pas acceptés.

Les produits seront retournés à l’adresse suivante :

SIZENS

Service Retours Clients

9 rue du Magasin

59800 LILLE

Le remboursement des sommes payées (hors frais de livraison de retour) s’effectuera avec le même moyen de paiement que celui que vous avez choisi, à réception du ou des produits retournés, et après vérification par notre Service Relations Clients de la quantité et de la qualité de chaque article pour lequel vous aurez fait valoir votre droit de rétractation.

ARTICLE V – DONNEES PERSONNELLES

 Lors de l’inscription sur le Site et/ou de la passation d’une commande, l’Acheteur est invité à fournir les données suivantes : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone ;

La communication de ces données est facultative ; en cas de refus de communication, l’Acheteur ne peut pas s’inscrire sur le Site et SIZENS ne peut pas donner suite à la commande de l’Acheteur.

Les données ne sont destinées qu’à permettre l’utilisation du Site, à passer commande, à l’identification de l’Acheteur et à la facturation. SIZENS s’engage à ne pas utiliser ces données pour une autre raison, à assurer leur confidentialité et à ne pas les communiquer à des tiers, notamment en vue d’une exploitation commerciale.

L’Acheteur peut exercer son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression en adressant un courrier ou un e-mail, accompagné d’une pièce d’identité à l’adresse suivante : service-client [at] sizens.fr

ARTICLE VI – CONVENTION DE PREUVE

L’Acheteur reconnaît et accepte que son adresse e-mail et son mot de passe constituent la preuve de son identité et que le fait de cocher la case « En cochant cette case, je reconnais avoir lu et accepté les Conditions Générales de Vente » lors de la passation d’une commande, constitue la preuve de son consentement aux présentes Conditions Générales de Vente.

L’Acheteur reconnaît et accepte que les informations enregistrées par le site et conservées dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité constituent la preuve irréfragable de l’acceptation des Conditions Générales de Vente et l’ensemble des transactions et échanges avec SIZENS.

ARTICLE VII – RESPONSABILITE

 SIZENS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n’a aucune obligation d’y parvenir, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre événement échappant à son contrôle.

SIZENS décline toute responsabilité en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles consécutif à un cas fortuit ou de force majeure tel que défini par les juridictions françaises. Sont notamment considérés comme un cas fortuit ou de force majeure toute inexécution ou retard dans l’exécution de la commande ou de l’expédition, causés par des évènements hors de son contrôle.

L’exécution des CGV est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure, ce qui induit une prorogation des délais d’exécution.

L’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente.

SIZENS ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site Internet de SIZENS, ses responsables légaux assumeront l’entière responsabilité de la commande et devraient notamment en honorer le prix.

SIZENS décline toute responsabilité quant aux dommages directs et indirects, qu’ils soient prévisibles ou non, causes à l’occasion de l’utilisation du site sizens.fr. Dans l’hypothèse ou la responsabilité de SIZENS serait établie et retenue en raison d’un préjudice subi par l’Acheteur et imputable exclusivement à la passation d’une commande, celle-ci est limitée au montant de la commande payée par l’acheteur à SIZENS.

ARTICLE VIII – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les commentaires, articles, posts, ouvrages, illustrations, bases de données, marques utilisées sur le Site, ainsi que le Site lui-même, sont la propriété de SIZENS.

Toute reproduction totale ou partielle du Site et des éléments qui le composent est strictement interdite.

ARTICLE IX – RECLAMATIONS

En cas de litige relatif à l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, les tribunaux de Lille (France) sont seuls compétents.

Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas un moment donné de l’une des quelconques clauses ou qu’elle tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’autre partie ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ladite obligation.

Version du 14 avril 2024